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Le rôle du notaire dans le règlement d’une succession

Le 09 septembre 2015
Les tâches du notaire dans la règlement d'une succession

Le notaire a une triple mission :

-          confirmer la qualité des héritiers via l’acte de notoriété.

-          Mettre à jour le fichier immobilier en présence de biens successoraux

-          dresser la déclaration de succession afin de déterminer les droits dus.

                      Ces opérations souvent complexes nécessitent plusieurs mois de travail de recherches puis de rédaction, une fois les options et conséquences civiles et fiscales arrêtées par les héritiers éclairés de conseils du notaire.